L’humidité n’est plus une fatalité

Conditions Générales de Vente


SAS HygroTop assèchement
Société à actions simplifiées au capital de 1000 euros
Siège social : 1831 Route de Saint Girons Tilh, France
N° de téléphone 05 47 80 99 37 ; Adresse du courrier électronique : hygrotop@gmail.com
RCS de DAX N° 820 376 606
N° individuel d'identification fiscal :
Conditions générales de vente des produits disponible sur http://www.hygrotop.fr/

Article 1 - Objet

D’une part, la société Hygrotop Assèchement, société par action simplifiées immatriculée au RCS de Dax sous le N°820 376 606 dont le siège sociale est situé 1831 Route de Saint Girons, 40360 Tilh. Ci après le « vendeur »
D’autres part, ses clients internautes (ci-après individuellement « client » ) passant commande sur le site http://www.hygrotop.fr/ et ses différentes arborescences (le « site internet »

Article 2 – Informations sur les produits

Les produits proposés le sont, sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais.
Les photographies publiées sur le site internet sont à titre non contractuel et n’engagent pas le vendeur.
Les descriptifs publiés par le vendeur le sont au regard, notamment, des informations communiquées par ses fournisseurs.
Les photographies, descriptifs et éléments rédactionnels du site internet demeurent propriété du vendeur, de sorte que toute production partielle ou totale des éléments composants ledit site internet est interdite.
Le vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis le catalogue des produits proposés.

Article 3 – Informations sur les prix, les délais et les tarifs de livraison

Les prix s’entendent nets toutes taxes incluses, hors tarifs de livraison.
Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le vendeur.
En cas d’erreur sur le prix mentionné, le vendeur en informera dans les meilleurs délais le client et se réserve le droit d’annuler la commande.
Les délais de livraison, exprimés en jours ouvrables, sont indicatifs.
Ces délais, ainsi que le montant de la participation du client aux frais de livraison, sont indiqués au client avant validation de la commande.
La participation du client aux frais de livraison couvre les frais de préparation de la commande et les frais d’acheminement.

Article 4 – Informations fournies par le client

Le client, atteste être majeur et avoir la capacité juridique de contracter, s’engager à fournir des informations fiables, exactes et suffisamment précises pour permettre son identification et la bonne fin de la livraison.

Article 5 – Récapitulatif de la commande et paiement

Avant de régler sa commande, le client se voit proposer un récapitulatif de cette dernière lui permettant de modifier les informations saisies et de connaître le montant total de sa commande, frais de livraison inclus.

Article 6 - confirmation de commande

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion du client pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation de la commande enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur accuse réception de la commande par courrier électronique adressé au client.
La commande ne sera toutefois acceptée par le vendeur qu’après vérification de la disponibilité du produit commandé, validation des informations nécessaires à la livraison et confirmation de la bonne fin de règlement.

Article 7- Paiement

La validation de la commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.
Toutes les commandes quelle que soit leurs origines (pays) sont payées en euros.
Les cartes de paiement acceptées sont les suivantes :
Visa, carte bleue, Mastercard
Le paiement se fait par le biais d’un service sécurisé de paiement en ligne, géré par un prestataire de confiance.
Les données bancaires, cryptées, ne sont ni traitées, ni conservées par le vendeur.

Article 8- Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Les livraisons sont effectuées par un prestataire tiers mandaté par le vendeur.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client, lequel s’engage à vérifier le contenu des colis livrés en présence du livreur et à porter par écrit, de manière précise, toutes réserves sur le bordereau de livraison. En pareil cas, le client s’engage à prévenir dans un délai maximal de 24 heures le service client du vendeur, en utilisant la page « contact » du site internet.
En l’absence de réserves précises sur le bordereau de livraison, le client reconnaît avoir reçu l’ensemble des produits dans un état donnant parfaite satisfaction.
En cas de livraison impossible (absence, indications de livraison erronées ou incomplètes, etc.), le produit sera retourné au vendeur par le prestataire chargé de la livraison. Le client perdrait alors le bénéfice de la participation aux frais d’envoi et serait redevable des éventuels frais de retour ainsi que – le cas échéant- d’une participation aux frais d’envoi afférents à une nouvelle livraison.
Si le client commande plusieurs produits dont les dates de livraison indiquées diffèrent, le délai de livraison à prendre en compte est le plus long.
Les délais de livraisons sont donnés à titre purement indicatif, étant précisé que la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté.
Le vendeur se réserve le droit d’expédier la commande en un envoi groupé, ou en plusieurs envois.

Article 8- Import

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Le vendeur conseille le client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales de son pays.

Article 9- Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du règlement.

Article 10 – Service après vente et garanties

Le client bénéficie de garanties légales, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le cas échéant, d’une garantie contractuelle spécifiquement mentionnée.
La garantie du vendeur repose sur le bon fonctionnement du procédé, sous réserve de la bonne mise en place par le client qui doit scrupuleusement respecter les consignes de pose, jointes dans l'envoi du matériel.
Les premiers signes d'assèchement des murs étant visibles après un an minimum, si le client à respecter nos recommandations techniques pour favoriser l'évaporation. Dans le cas de la non observation des recommandations techniques, l'amélioration visible peut être retardée de 1 à 2 ans.
Aucune garantie n’est applicable en cas de détériorations survenues à la suite d’une mauvaise manipulation ou utilisation.
Les frais de pose, dépose et les frais de port ne sont pas pris en charge par le vendeur.
Il incombe au client de conserver la facture d’achat et accessoires nécessaires à la mise en jeu effective de la garantie.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, Le(s) produit(s) devra (ont) être retourné(s) à la société HygroTop Assèchement dans son emballage d'origine, complets (accessoires, notice…) et avec sa facture d’origine. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société HygroTop Assèchement procédera au remboursement des sommes HORS TAXE versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par chèque de banque libellé au nom du client.

Article 12- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet http://www.hygrotop.fr/ n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société HygroTop Assèchement se réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques.
Nos produits ne sont pas adaptés à toutes les zones géographiques ni tous les pays. Seules les demandes pourront motiver le développement de nouveaux produits précisément adaptés à la zone géographique.

Article 13 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société HygroTop Assèchement ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 14 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais resteront à votre charge.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 11

Article 15 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société HygroTop Assèchement ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société HygroTop Assèchement ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société HygroTop Assèchement ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 16 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 17 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet http://www.hygrotop.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HygroTop Assèchement. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société HygroTop Assèchement.

Article 18 - Données personnelles

La société HygroTop Assèchement se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 19 - Archivage Preuve

La société HygroTop Assèchement archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société HygroTop Assèchement seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



Procédé géomagnétique, 1 er prix de
l’innovation au salon de Porto en 2015

Garanties de résultat
(satisfait ou remboursé)

Procédé écologique

Procédure qualité
(diagnostic et contrôles)